J.O. Numéro 151 du 2 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09769

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Arrêté du 29 juin 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920420A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1999 :
Mme Perez (Virginie, Claudette), épouse Arbousset, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gildas Fourest, Philippe Rampin et Pierre Dominique Benedetti, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. Fourest (Gildas), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gildas Fourest, Philippe Rampin et Pierre Dominique Benedetti, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gildas Fourest, Philippe Rampin et Pierre Dominique Benedetti, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Rampin, Pierre Dominique Benedetti et Virginie Arbousset, huissiers de justice associés ».